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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
« J'achète un bien pour le louer non meublé. Vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? »
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particulier
« Je viens d'acquérir une borne de recharge pour ma voiture électrique, puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt ? »
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particulier
« Les formalités d'enregistrement en cas de création, transmission et cessation d'entreprise »
Il convient de se référer à la fiscalité française dont l'application est identique pour les résidents et les non résidents. Seules les particularités liées aux non résidents sont abordées dans cette...
« When and where to declare »
If the death occurs in France: within six months of the death. If the death occurs abroad: within twelve months of the death. Place: Non-Residents Collection Office (the declaration must be...
« Registration procedures when setting up, transferring or discontinuing a business »
Please refer to French tax legislation which is applied in the same manner to residents and non-residents. Only issues concerning non-residents are dealt with in this section.
« Impôts à payer en France »
Vous restez soumis à l'impôt pour les revenus imposables en France et aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...).
« Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ? »
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particulier
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International